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MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la société « CMN-ETCHART » . Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société « CMN-ETCHART » , est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

 

2. DROIT À L’IMAGE

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à un tiers.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’informations via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne par la société « CMN-ETCHART » : transmission des informations demandées ou gestion de l’envoi de la lettre d’information.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

3. ÉDITEUR

www.cmn-etchart.fr est édité par :
CMN-ETCHART
14 avenue du docteur Camille Delvaille
64100 Bayonne
Tel : 0611085505
Informations légales:
Siret : 503 265 050 00024
Numéro intracommunautaire : FR 56 503 265 050

 

4. HÉBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Tél : 1007
Site : ovh.com
Informations légales :
N°TVA : FR 22 424 761 419
Code APE : 2620Z
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045

 

5. CRÉATION ET CONCEPTION

Ava Charpy Agence Web

6. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE CMN-ETCHART

1. Coordonnées du délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de Cmn Etchart est joignable à robin.cmn@gmail.com

2. Comment collectons-nous vos Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles grâce à votre consentement, lors de votre prise de contact et de votre naviguation sur le site www.cmn-etchart.com

3. Quelles informations collectons-nous ?
Les Données Personnelles collectées directement auprès de vous :
Parmi les Données Personnelles collectées directement auprès de vous, lors de l’inscription, nous pouvons collecter les données suivantes :
– Nom, adresse email
Lors de votre navigation sur notre Site, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable en vigueur et avec votre consentement, des Données de Navigation. Pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies.

4. Pour quelle(s) finalité(s) collectons-nous vos Données ?
Les Données Personnelles que nous collectons directement auprès de vous, peuvent être traitées pour les finalités suivantes : prise de contact.

5. Durant combien de temps vos Données Personnelles sont-elles conservées ?
Les cookies déposés sur votre terminal sont conservés pendant quatorze (14) mois à compter du premier dépôt sur le terminal.
Les Données de Navigation sont conservées pour une durée de quatorze (14) mois à compter de la collecte.

6. Vos droits
Vous disposez d’un droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits :
– En écrivant à l’adresse email : robin.cmn@gmail.com ; ou
– En écrivant à l’adresse postale : 12 rue des mésanges, Halle DARLA , lot n°13
64200, Biarritz